jeudi, 08 janvier 2009
Un petit rappel du code du travail
Toute salariée enceinte peut bénéficier d’un congé de maternité et ce, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise (Code du travail).
Ce congé de maternité, qui date de 1909, est un droit jugé indispensable pour la santé de la mère et de l’enfant.
Sur 16 semaines indemnisées, la salariée peut, par dérogation ne s’arrêter que huit semaines, mais ces huit semaines constituent l’arrêt de travail minimum pour bénéficier des indemnités journalières.
La durée de 16 semaines peut être allongée en fonction de trois éléments : le nombre d’enfants déjà à charge, une naissance multiple, un état pathologique.
A défaut d’augmenter ce congé légal, une loi de février 2007 en a assoupli l’aménagement. Auparavant, il était de six semaines avant et dix semaines après l’accouchement.
Aujourd’hui la maman peut décider de retarder son départ en congé prénatal afin de prolonger d’autant son congé postnatal.
Ce congé est tellement important qu’il a été étendu récemment aux femmes non salariées : les agricultrices, les artisanes, commerçantes et même les professions libérales qui bénéficient d’une allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser la diminution d’activité qu’entraîne la maternité. Elles perçoivent de plus, une indemnité journalière forfaitaire si elles suspendent leurs activités pendant 30 jours consécutifs, période qui peut être prolongée de 15, 30 ou 60 jours.
Selon une étude du ministère de la santé, 84% des mamans considèrent que le congé de maternité devrait « durer plus longtemps ».
Au sein de l’Union européenne, la durée de ce congé est variable d’un pays à l’autre.
En Allemagne il est de 14 semaines (le minimum), en Belgique de 15 semaines, en Norvège de 52 semaines.
La commission européenne veut unifier, à juste titre, la durée de ce congé et le porter à 18 semaines.
Il va être bien difficile pour une candidate tête de liste aux futures élections européennes de défendre ce projet alors que, pour accoucher, elle n’aura décidé d’arrêter ses activités, fussent celles-ci très prenantes, que pendant cinq jours, à peine de quoi habituer son enfant à sa chaleur maternelle !





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