Si la loi HPST est elle aussi considérée comme une réussite, il faudra expliquer pourquoi.

Non seulement, elle est vidée de son contenu au fil des jours, mais en plus les aménagements en sont décidés avant son examen par le Parlement !

 

La loi comporte quatre titres : le Titre I concerne la modernisation des établissements de santé, dont la réorganisation de l’hospitalisation publique, le Titre II, l’accès de tous à des soins de qualité, c’est-à-dire la réorganisation de la médecine de ville, le Titre III, la prévention et santé publique, le Titre IV l’organisation territoriale du système de santé.

 

L’accès aux soins pour tous constitue un réel problème du fait de la généralisation des dépassements d’honoraires et de la désertification de certaines  zones sur le territoire.

Deux députés ont proposé deux amendements pour préciser cette fameuse égalité aux soins de qualité pout tous, en régulant les dépassements d’honoraires.

Les syndicats médicaux sont  montés au créneau, les chirurgiens et les internes menacent de faire grève. On a supprimé ces amendements, l’encadrement du secteur II dans les établissements privés, le testing (pour détecter les praticiens qui refuseraient les patients relevant de la CMU), l’obligation du contrat solidarité destiné à faire participer les médecins des zones surdenses à l’offre de soins des zones déficitaires. A la trappe le contenu de ce Titre II. Et avec un peu de chance, comme pour la carte « Famille nombreuse » dont la suppression a été abandonnée au bénéfice d’un plus grand nombre de personnes, il est possible que les médecins libéraux et les établissements privés soient dispensés de plus d’obligations qu’auparavant.

 

Quant au Titre I, au soir du 14 mai, il aura probablement vécu puisque les hospitaliers se retrouveront dans la rue pour en demander le retrait, « ou à défaut, sa réécriture ».

Un rapport sera remis demain lundi au président Nicolas Sarkozy qui préconise une gouvernance plus collégiale des centres hospitaliers universitaires  et « une prise en compte plus équilibrée de la triple mission des CHU (recherche, enseignement, soins) et particulièrement des missions universitaires ». Un triumvirat pourrait encadrer le directeur du CHU au sein d’un directoire «  resserré».

Ce rapport a été transmis à la presse avant les organisations représentatives, ce qui « montre que le souci du dialogue social est quand même réduit à bien peu de chose » (François Aubart, président de la CMH).

D’ailleurs, le Sénat qui examine ce projet de loi ne semble pas disposé à le laisser en l’état.

 

136 Professeurs des Universités-Praticiens Hospitaliers ont été interrogés. Et  au cours de l’enquête (Le Nouvel Observateur),  plus des deux tiers estiment « que l’hôpital est mal dirigé et que la direction n’écoute pas les médecins ». Qu’en sera-t-il quand le directeur en sera devenu le chef tout puissant ?

Tous se disent favorables à une meilleure gestion, à une évaluation médicale et soignante, mais ils ne veulent pas de la « réforme pour la réforme »,. Comme le disent des médecins de Cochin (Votre Santé), « le pas de charge de Madame Bachelot préfigure une nouvelle fois la marche arrière du gouvernement, face à une opinion publique qui cherchera en vain la valeur ajoutée de la loi. La réforme, oui, les regroupements d’hôpitaux en masses critiques utiles, oui, le souci de dépenser mieux, oui, mais re-situés dans leur seul but : la santé de tous et le haut niveau de notre système de soins ».

 

« En 1958, une loi d’une page et demie, dite réforme Debré, installait en France les CHU et le temps plein des médecins hospitaliers. Cette quinquagénaire, qui a encore bon pied bon œil, avait un seul fondement : le progrès médical. Celui-ci combinait intelligemment progrès des soins, ouverture sociale et progrès des connaissances……

En 2009, un texte fourre-tout de 102 pages propose une refonte mortelle de nos fondamentaux médicaux ».

 

Espérons que cette loi HPST n’aura pas les résultats inverses à ceux escomptés, comme cela a été le cas pour d’autres réformes comme l’ont excellemment démontré Pierre Cahuc et André Zylberberg dans leur livre « Les réformes ratées du président Sarkozy ».

 

Gageons qu’elle aura été vidée de toute sa substance avant ses décrets d’application !