Quand les ministres soutiennent des votes contraires...

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale va dans le bon sens, mais fait voler l’union de la majorité.

Alors que l’examen du PLFSS pour 2010 devrait s’achever demain soir, aujourd’hui, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports et Eric Woerth, ministre du Budget ont soutenu l’amendement de Marc Le Fur, député UMP, supprimant le Droit à l’Image Collectif (DIC). Cet avantage fiscal, accordé aux sportifs professionnels,  permettait aux clubs français de payer les joueurs en droits d’image à hauteur de 30%, bénéficiant ainsi d’une exonération de charges sociales, jusque là compensées par l’Etat à hauteur de 32 millions d’euros.

L’amendement a été voté par 91 voix contre 22.

La secrétaire d’Etat aux Sports, Rama Yade voulait le rejet de l'amendement.David Douillet et Jean-François Lamour, tous deux députés UMP, ont voté contre. On se demande bien pourquoi.

Si ce dernier a encore manqué une touche, l’amendement sera peut-être de nouveau présenté au vote lundi prochain.

Il en est ainsi désormais de la démocratie, on fait voter jusqu’à l’obtention du résultat désiré…

 

Trêve de plaisanterie, cet amendement va dans le bon sens, mais il apporte la preuve flagrante que l’unité de la majorité prend l’eau. A-t-on jamais vu des ministres du même gouvernement s’opposer lors d’un vote ? Qui plus est une secrétaire d’Etat contre son ministre de tutelle ?

 

Le Président ne tient plus sa majorité.

 

Autre sujet de désaccord : la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail, idée avancée par Jean-François Coppé, président du groupe UMP au Palais Bourbon, soutenue par le même Eric Woerth et Nicolas Sarkozy, mais critiquée par le président de l’Assemblée, le docteur Bernard Accoyer qui a saisi le Conseil économique , social et environnemental (Cese). Lequel s’oppose à cette fiscalisation au motif qu’elle reviendrait à infliger une double peine aux victimes du travail. Celles-ci sont pénalisées par une indemnité équivalente à 60% de leurs revenus pendant les 28 premiers jours, puis 80% ensuite, et elles paieraient un impôt sur les sommes perçues pour réparer un traumatisme lié à un accident au travail.

 

Cette mesure rapporterait 150 millions d’euros. Autant dire qu' elle apparaît d’autant plus injuste à  la population que le rapport de la Cour des Comptes, aujourd'hui,  pointe du doigt l’organisation du Sommet de l’Union pour la Méditerranée du 13 juillet 2008. Cette rencontre, jusque là pour le moins peu efficace,    a coûté 16 millions dont un dîner qui est revenu à 5 362 euros par convive.

 

Les députés vont encore passer un week-end difficile dans leurs circonscriptions, car ils vont devoir se justifier devant leurs électeurs.

Stendhal trouvait ridicule l’époque où « l’on n’avait pas encore trouvé de faire voter l’impôt par les députés de ceux qui doivent le payer »...

 

C’est bien parce qu’ils ont des comptes à rendre à la population et que celle-ci risque de les rejeter à la prochaine occasion que règne une telle cacophonie à l’Assemblée nationale.

Qu’en sera-t-il au Sénat, là où l’UMP n’est plus majoritaire ?